CONDITIONS DE VENTE GENERALES

A moins de conventions particulières dûment stipulées par écrit toutes nos opérations sont réglées par les conditions de vente ci-après. Les conditions d’achat de l’acheteur ne peuvent nous être imposées que si nous les avons acceptées par écrit.
a) Nos offres, aussi celles résultant de nos prix-courants, sont sans engagement. Elles ne deviennent définitives, qu’après notre confirmation écrite. Ceci s’applique également à toutes offres faites par nos représentants ou autres intermédiaires.
b) Nos offres ont une validité d’un mois.
a) Le délai de livraison n’est donné qu’à titre indicatif en tenant compte de nos possibilités de production et d’approvisionnement. Des livraisons à jour fixe ne peuvent être garanties.
b) Un changement de modèle ne donne pas droit à échange si la valeur d’usage est maintenue.
c) Le dépassement de ce délai (sub. 3.a), quelle qu’en soit la cause de même qu’un changement de modèle (sub. 3.b), ne donnent jamais droit ni à des dommages, ni à des réductions de prix, ni à l’application d’amendes, ni à l’annulation de la commande, ni à la résiliation du marché.
Toute réclamation doit être faite par écrit, au plus tard dans la huitaine après réception de la marchandise, passé ce délai, la livraison est censée être acceptée.
a) Si il a été convenu que la livraison sera à charge de la SA Jalema cela signifie que les marchandises seront livrées à l’entrée des magasins du client ou dans les bâtiments du client à l’endroit le plus proche du lieu de déchargement du camion. Tout transport interne chez le client est à charge de celui-ci. Le client se déclare d’accord que pour les livraisons franco il mettra du personnel à la disposition de la SA Jalema afin d’aider au déchargement du camion.
b) Si lors de la livraison surgissent des circonstances ou des conditions restrictives, règlements ou prescriptions empêchant une livraison normale ou qu’il doit être fait appel à l’intervention de tiers, les frais qui en résultent (e.a. frais de transport, de palanquage, bris ou emmagasinage) seront à charge de l’acheteur, des particularités de ce genre, conditions, règlements ou prescriptions devront être portés à notre connaissance par écrit, au plus tard à la date de la commande, afin de nous permettre de réduire au minimum les frais supplémentaires y relatifs.
c) Tous les travaux de montage ou d’installation sont toujours à charge du client.
a) Nos factures sont payables à Bruxelles, prix net, 30 jours après la date de la facture, toutes taxes à décharge de l’acheteur. L’acceptation de traites ou de la souscription de billet à ordre ne remplace pas ce mode de payement et n’opère pas de novation.
b) La TVA ou toute autre taxe comparable sera toujours portée en compte suivant le tarif en vigueur au moment de la livraison.
c) En cas de non-paiement d’un chèque, d’une traite ou en cas de dépassement des délais de payement accordés, toutes les autres factures deviennent immédiatement exigibles, sans qu’une mise en demeure soit nécessaire.
d) Tout montant non payé portera à partir de la date d’échéance l’intérêt légal majoré de 3 % et sera augmenté de 15 % à titre de dommages et intérêts si le délai est dépassé de plus de 30 jours, le tout de plein droit et sans mise en demeure.
e) Pour les commandes inférieures à € 150,00, des frais de manutention (sauf payement au comptant et enlèvement des marchandises en nos magasins par vos soins), seront portés en compte
a) En attendant la liquidation totale des sommes dues, les marchandises continuent à nous appartenir de plein droit, en tenant compte qu’entre-temps tous les risques et périls, sans exception aucune, restent pour le compte du client. A défaut de payement à l’échéance, nous sommes en droit de reprendre la marchandise, le client nous autorisant ceci implicitement irrévocablement et sans intervention judiciaire, tout en nous réservant le droit de réclamer le dommage subi.
b) Les marchandises voyagent aux risques du destinataire même en cas d’envoi franco.
En cas de commande avec livraisons échelonnées, le client acceptera la répartition normale des fournitures et les délais de payement correspondants sur une période de 6 mois maximum. Si après ce délai l’acheteur n’a pas réceptionné la totalité de la commande, il est tenu, après mise en demeure, d’effectuer immédiatement le payement du solde non livré et Jalema est autorisé à emmagasiner ailleurs les marchandises restantes pour le compte et aux risques de l’acheteur.
Sauf les obligations de garantie éventuelle, le fournisseur n’est pas responsable des dommages pour quelque cause que ce soit, occasionnés au preneur ou aux tiers du fait des marchandises ou services qu’il a fournis.
Tout différend sera soumis au tribunal de l’arrondissement de Bruxelles compétent en la matière.